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Inspection générale de l’environnement et du développement durable
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Auteur
PERNELLE, Jacques
1
Thématique
EQUIPEMENTS
1
INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART
1
Domaine
URBANISME REGLEMENTAIRE
1
Mot clé
VRD
1
commune
1
construction publique
1
financement
1
participation
1
réseau d'équipement
1
voirie
1
Année rapport
2004
1
Année mise en ligne
2004
1
Résultats de recherche : - Domaine: URBANISME REGLEMENTAIRE, Auteur: PERNELLE, Jacques
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Participation pour voirie et réseaux. Premier bilan sur la mise en place du nouveau dispositif
CHECCAGLINI, Paul
LE DORE, Francis
PERNELLE, Jacques
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: nov. 2004
Mise en ligne: nov. 2004
Affaire n°004356-01
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